Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente vous permettront de connaître précisément votre situation juridique lorsque vous consultez et achetez sur notre site.
En accédant au présent site, vous acceptez d’être lié juridiquement et de respecter les dispositions et conditions exposées ci-dessous. À l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes et contrats des Éditions Nevicata.
Produits proposés sur le site des Éditions Nevicata
Tous les produits proposés par les Éditions Nevicata sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour où ils sont proposés sur notre site et pour la période mentionnée dans nos catalogues et dépliants. Les prix indiqués incluent la TVA.
Les Éditions Nevicata ne peuvent être tenues responsables des erreurs d’impression contenues dans leurs offres.
Nous proposons nos produits sur notre site dans la limite des stocks disponibles et mettons tout en œuvre pour veiller à ce que les produits que vous avez commandés soient disponibles. Il peut arriver cependant qu’un article soit épuisé. Dans ce cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais et vous pourrez choisir d’annuler votre commande. Les Éditions Nevicata ne peuvent être tenues responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
Contrat avec les Éditions Nevicata
Un contrat valide est conclu entre vous et les Éditions Nevicata lorsque les Éditions Nevicata reçoivent la confirmation de votre commande sur leur site.
Les Éditions Nevicata peuvent décider toutefois de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes importantes, de paiements anticipés, de commandes passées par des mineurs ou de non-paiement de commandes antérieures.
Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, les pertes et/ou dommages sont à la charge du vendeur. Vous devez nous mettre au courant dans un délai acceptable (3 semaines) après réception de la confirmation d’envoi par email. Les Éditions Nevicata se réservent le droit de refuser votre demande si celle-ci n’est pas reçue dans le délai indiqué. Vous pouvez envoyer votre message de non-réception en nous contactant par email.
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise l’acheteur à avertir le vendeur, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du produit, qu’il renonce à la vente. Les marchandises non-ouvertes doivent être renvoyées dans un délai raisonnable suivant cette notification (3 jours ouvrables).
Si vous souhaitez renvoyer un produit parce que vous avez changé d’avis, vous pouvez le faire dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande dès réception de l’article retourné. Les frais de renvoi du produit seront alors à votre charge.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous en informer avant de le retourner dans les 7 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d’envoi dès réception de l’article retourné. Les frais d’envoi seront remboursés uniquement si vous retournez le produit par courrier ordinaire.
Les Éditions Nevicata peuvent refuser ou ne pas rembourser les articles retournés qui seraient endommagés.
Livraison de votre produit
Votre produit sera expédié à l’adresse indiquée dans votre commande.
Les colis sont expédiés par envoi postal dans les 48 heures qui suivent la réception de votre paiement. Les Éditions Nevicata mettent tout en œuvre pour garantir l’envoi des commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre d’information et les Éditions Nevicata ne peuvent être tenues responsables des retards éventuels. Les frais d’envoi comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent comprendre une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique pour limiter les frais d’envoi. Les colis sont expédiés aux risques de l’acheteur et un soin particulier est apporté à la préparation de chaque colis.
Paiement
Les factures sont payables au comptant et sans escompte. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, toutes les autres factures en suspens sont immédiatement exigibles et le client reconnaît formellement être redevable d’une indemnité conventionnelle extrajudiciaire fixée à 15% du solde restant dû, avec un minimum de 25 euros, hors TVA, et d’un intérêt conventionnel s’élevant à 12% par an. Les clients autorisent expressément les Éditions Nevicata à affecter leurs paiements aux factures impayées les plus anciennes.
Renonciation et limitation de responsabilité
Les Éditions Nevicata ne peuvent pas garantir que le site www.editionsnevicata.be fonctionnera sans interruption ni sans erreurs.
Ce site est mis à disposition par les Éditions Nevicata en l’état et selon les disponibilités. Les Éditions Nevicata rejettent toute déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en rapport avec le fonctionnement du site, les informations, le contenu, le matériel ou les produits qui y sont présentés.
Toutes les offres de des Éditions Nevicata sont sans engagement et valables jusqu’à épuisement des stocks. Les Éditions Nevicata se réservent expressément le droit de modifier les prix.
Dans la mesure autorisée par la loi, les Éditions Nevicata déclinent toute garantie, explicite ou implicite, et ne pourront être tenues responsables d’un préjudice, quel qu’il soit, découlant de l’utilisation de leur site, en ce compris mais sans s’y limiter, les préjudices directs, consécutifs ou indirects.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
